Amendement n° 171 de Mme Danielle Brulebois à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « emploi » insérer les mots : « et de son foyer »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les difficultés du foyer doivent être prises en compte puisque le RSA est une allocation conjugalisée. Il semble donc important de prendre en compte les difficultés familiales du demandeur d'emploi.