Amendement n° 174 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « ou exerce une activité agricole dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de l'inscription automatique à France Travail les exploitants agricoles dont le revenu est inférieur à 500 euros. En effet, en l'état du texte, un conjoint d'un allocataire du RSA qui tire d'une exploitation agricole un revenu mensuel inférieur à 500 euros serait automatiquement inscrit à France Travail, et devrait réaliser 15 heu… (extrait)