Tombé.
À l'alinéa 42, supprimer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ».
La commission des affaires sociales a décidé de siéger sur la fin du texte sans la présence de l’opposition. A cette occasion, la majorité est revenue sur de nombreuses dispositions, notamment sur l’article 10. Ainsi, sans rétablir la stratégie nationale supprimée par le Sénat, il est fait référence de nombreuses fois aux objectifs nationaux quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le ministre de l… (extrait)