Amendement n° 189 de M. Philippe Juvin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « des objectifs de développement quantitatif et qualitatif arrêtés par le ministre chargé de la famille et ».

L'exposé des motifs

l’opposition. A cette occasion, la majorité est revenue sur de nombreuses dispositions, notamment sur l’article 10. Ainsi, sans rétablir la stratégie nationale supprimée par le Sénat, il est fait référence de nombreuses fois aux objectifs nationaux quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le ministre de la famille, ce qui revient, de facto, à rétablir une telle stratégie. Le groupe Les Républicains… (extrait)