Rejeté.
À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées » insérer les mots : « , de représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et de représentants d’usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d’emploi, dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’emploi ».
Cet amendement des député.es écologistes a pour objectif de compléter la composition du Comité National France Travail, suivant ainsi les recommandations du Conseil d’Etat qui conseille de « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive », et incluant l’ensemble des acteurs les plus pertinents au regar… (extrait)