Tombé.
I. - Rétablir le 1° à l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214-1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - » ; « b) Sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : « II. - La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté du ministre chargé de la famille, qui détermine notamment des priorités et objectifs nationaux pluriannuels en matière : « 1° De développement quantitatif e… (extrait)
Au Sénat, en commission des affaires sociales, un amendement de la rapporteure a supprimé la stratégie nationale d’accueil du jeune enfant que l’article 10 prévoit de créer. C’est dans cette stratégie nationale que s’inscrivent les schémas départementaux des services aux familles et les priorités et objectifs en matière : - de développement quantitatif (par exemple, un objectif national de taux de… (extrait)