Amendement n° 298 de M. Philippe Lottiaux à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « 5° De faire correspondre, en tant que de besoin, le périmètre d’intervention des opérateurs du réseau France Travail avec celui d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dans leur intégralité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’ajouter aux missions et attributions des comité territoriaux du réseau France Travail la correspondance des périmètres des agences de l’emploi avec ceux des EPCI. Une association renforcée des acteurs locaux apparaît en effet comme une nécessité pour que les opérateurs France Travail puissent assurer efficacement leurs missions. Or, la politique de l’emploi est étroit… (extrait)