Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « opérateur France T… (extrait)
Le gouvernement souhaite changer le nom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, au pire néfaste pour les demandeurs d'emploi. Quoiqu'il en soit, changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du service public ni l'efficacité du dispositif. Ce débat nous empêche de discuter des vrais sujets, par exemple du taux d'encadrement des demandeurs d'emplois : combien de conseill… (extrait)