Amendement n° 301 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. »

L'exposé des motifs

Le contrat d’engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins à l’emploi doivent ainsi être définis pour répondre à l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours et dans l’accès à l’emploi pour permettre un accompagnement approprié. Cette prise en compte des freins à l’emploi améliore l’orientation de ces personnes et leur propose un accompagnement adapt… (extrait)