Amendement n° 303 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dans la liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein du réseau France Travail. Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent i… (extrait)