Amendement n° 304 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il » … (extrait)

L'exposé des motifs

Le gouvernement souhaite changer le nom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, au pire néfaste pour les demandeurs d'emploi. Quoiqu'il en soit, changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du service public ni l'efficacité du dispositif. Ce débat nous empêche de discuter des vrais sujets, par exemple du taux d'encadrement des demandeurs d'emplois : combien de conseill… (extrait)