Amendement n° 305 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « orientées », insérer les mots : « sous un délai d’un mois après leur inscription ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 17 par les mots : « sous un délai d’un mois après son orientation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme pour un accompagnement professionnel ou social, sous un délai d'un mois. Pour rappel, le code de l'action sociale et des familles prévoit actuellement, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel, et un dé… (extrait)