Amendement n° 306 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article. Les auteurs du présent amendement considèrent que conditionner le RSA à la réalisation de 15h d'activités par semaine est une mesure potentiellement dangereuse et peu efficace, et appellent à une logique de parcours cousu main, au bénéfice de la personne, et non à une logique c… (extrait)