Amendement n° 309 de M. Elie Califer à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle Emploi ne s’applique pas dans les Outre-mer. Au cours des dix dernières années, le chômage a été deux à trois fois plus important en outre-mer qu'en métropole, atteignant près du quart de la population active de chaque département (de 20,6 % en Guyane à… (extrait)