Amendement n° 313 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « opérateur France T… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le changement de dénomination "d'opérateur France Travail" en "Pôle emploi".   Nous pensons que ce changement de nom est inutile et va créer de la confusion parmi les nombreux acteurs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Par ailleurs, ce changement va être coûteux. A titre de rappel, le changement de l'ANPE e… (extrait)