Amendement n° 314 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « ainsi que par des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la construction des critères d'orientation du demandeur d'emploi après avis des organisations syndicales et patronales représentatives. Il nous semble en effet important que les partenaires sociaux soient consultés dans l'élaboration de ces critères, qui vont tous les jours aiguiller des nouveaux inscrits à l'opérateur Fran… (extrait)