Amendement n° 316 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « et après avis de l’opérateur France Travail et de l’assemblée des départements de France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la construction des critères d'orientation du demandeur d'emploi après avis de Pôle Emploi et de l'Assemblée des Départements de France Notre argument ici est simple : ce sont Pôle Emploi et les Départements qui tous les jours vont aiguiller des nouveaux inscrits à l'opérateur France Travail vers un accompagnement social ou… (extrait)