Amendement n° 317 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa 6 qui prévoit l’inscription automatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que l’idéal de solidarité qui a présidé à la création du RMI devenu RSA. Concrètement, cette mesure r… (extrait)