Amendement n° 320 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « demande » le mot : « perçoit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne qui demande le RSA, mais de la personne qui le perçoit. En effet, en l’état de la rédaction de cet article 1er, une personne pourrait : Demander le RSA, Être donc automatiquement inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, avec tous l… (extrait)