Amendement n° 324 de M. Elie Califer à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution dont le taux de chômage est supérieur à un seuil fixé par décret après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle Emploi ne s’applique pas dans les Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution dont le taux de chômage est supérieur à un seuil fixé par décret après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'excl… (extrait)