Amendement n° 328 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131-4 et L. 5131-6 dudit code ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des jeunes en PACEA (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) et en CEJ (contrat d’engagement jeunes) à la date d'entrée en vigueur de l'article 1er. En effet, ces dispositifs, dont nous avons par ailleurs souligné les limites (montant d… (extrait)