Amendement n° 333 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de transports ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son accompagnement. Alors que la rédaction actuelle précise que seules les difficultés « en matière de santé, de logement et de garde d’enfant » seront appréciées, il convient d’y ajouter l… (extrait)