Rejeté.
Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évaluation, de suivi, de renouvellement, et de contrôle, le nombre de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi et classées dans des catégories me… (extrait)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à strictement encadrer le recours à des organismes-tiers dans l’orientation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, via notamment l’édiction d’un cahier des charges national et la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens. Cet article 1er du projet de loi est très peu explicite sur le co… (extrait)