Amendement n° 347 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 33, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « , dans les deux semaines à compter de la décision d’orientation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l’organisme référent chargé de l’accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeur d’emploi le diagnostic global de sa situation. En l’espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps aux organismes référents vers lesquels peuv… (extrait)