Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « II. - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion, à favoriser un accès ou un retour à l’emploi plus rapide et à accompagner de manière plus pers… (extrait)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à substituer à une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 - ce sans bilan des expérimentations en cours - de l’article 1er une clause de revoyure devant le Parlement. En effet, outre le fond de cette réforme, nous contestons également la méthode employée : cette dernière s’apprête en effet à généraliser une expérimentation conduite … (extrait)