Amendement n° 358 de M. Lionel Causse à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 21, après la référence : « L. 5313-1, », insérer les mots : « les structures mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1253-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle des demandeurs d’emplois, au réseau France Travail. Actuellement, le projet de loi ne précise pas quelle serait la place des Geiq et de leurs représentants dans le Comité national, les comités régionaux, départementaux et… (extrait)