Amendement n° 377 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné au 3° du présent II ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les termes « assiduité » et « participation active » qui seraient, en l’état du texte, des qualités des engagements pris par le demandeur d’emploi. Ils relèvent tout d’abord du champ lexical de l’école, infantilisant dès lors les signataires des futurs contrats d’engagement. En outre, ces termes sont peu clairs et ne so… (extrait)