Amendement n° 379 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « difficultés », insérer les mots : « personnelles, sociales et professionnelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pas aux allocataires du RSA qui vivent des difficultés personnelles, sociales et professionnelles. Dans sa communication, le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé que l’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire, e… (extrait)