Amendement n° 388 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Le maire du lieu de résidence de la personne. »

L'exposé des motifs

Les maires, qui sont aussi présidents de droit des centres communaux d'action sociale (CCAS) incarnent un échelon de proximité parfaitement à même d'avoir une vigilance quant aux personnes de leur commune en recherche d'emploi. Il semble donc utile de les ajouter à la liste des autorités pouvant être saisies pour obtenir une nouvelle décision d’orientation. Ils pourraient par exemple orienter les … (extrait)