Amendement n° 396 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Est inscrite sur la liste des demandeurs » les mots : « A la qualité de demandeur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la notion de « qualité de demandeur d’emploi » dans le code du travail. Un demandeur d’emploi ne peut en effet être réduit à une personne « inscrite sur une liste ».