Amendement n° 400 de Mme Karine Lebon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cette disposition, ajoutée par les sénateurs de droite, est le coup de grâce portée à notre modèle de solidarité. Le gouvernement lui-même n'était pas favorable à l'intégration d'un nombre d'heures travaillées pour les bénéficiaires du RSA dans le droit français. Cette conception de ce que doit être notre solidarité, au-delà de son aspect rétrograde, n'est pas du tout adaptée ni aux situations par… (extrait)