Amendement n° 410 de Mme Karine Lebon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, après le mot : « situation » insérer les mots : « familiale et à l’offre de mobilité sur son territoire ».

L'exposé des motifs

L'impossibilité pour certains demandeurs d'emploi, et plus encore pour une grande partie des bénéficiaires du revenu de solidarité active, de s'inscrire de manière active dans un processus de recherche d'emploi s'explique par de nombreux facteurs. Parmi eux, une situation familiale complexe et des possibilités de déplacement limitées, deux difficultés absentes des dispositions de la présente loi q… (extrait)