Amendement n° 432 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. »

L'exposé des motifs

Il est essentiel que les comités territoriaux France Travail de niveau local soient institués en accord avec les territoires. Pour cela, cet amendement impose au représentant de l’État de consulter les maires concernés avant de les créer.