Amendement n° 438 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « Le comité local a plus particulièrement pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action local proposé par ses membres. Ces actions ont vocation à être soutenues par les membres des comités départementaux et régionaux, dans le respect des compétences de chacun. »

L'exposé des motifs

En plus de la déclinaison de la stratégie nationale et dans une logique de subsidiarité, il est attendu du comité local France Travail de se doter de sa propre feuille de route, de son plan d’actions spécifique. L’intercommunalité, en tant que co-pilote, tout comme les autres membres du comité local sont en capacité de créer une dynamique partenariale, incluant les entreprises, les organismes d’or… (extrait)