Amendement n° 439 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un conseil départemental de déléguer sa compétence d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. En effet, cette possibilité remet en cause la spécificité du suivi de ces allocataires par les équipes pluridisciplinaires, les travailleurs sociaux et les conseillers en insertion des conseils départementaux.… (extrait)