Amendement n° 441 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 63, après le mot : « réunir », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.