Amendement n° 442 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. »

L'exposé des motifs

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, et en particulier les bénéficiaires du RSA. Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions réguliè… (extrait)