Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots : « un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local » les mots : « le président du conseil régional ou son représentant. Le président du conseil régional peut, après concertation des membres du comité local, décider de déléguer la co-présidence du comi… (extrait)
Le Sénat a souhaité que la co-présidence des comités locaux de France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités, désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Ce faisant, cela empêche quasi mécaniquement le président du… (extrait)