Amendement n° 445 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « local, », insérer les mots : « par le président du conseil régional ou son représentant, » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « des autres ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a souhaité que la co-présidence des comités locaux de France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités, désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département. Tout en maintenant cette disposition, le présent amendement,… (extrait)