Amendement n° 450 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une cohérence avec les dispositions des lois NOTRe et MAPTAM et à s’inspirer des modèles les plus intégrés en positionnant les métropoles au sein des instances de gouvernance départementale et régionale dans le strict respect des compétences de chaque échelon Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pilotage des PLI… (extrait)