Amendement n° 483 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « opérateur France T… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la dénomination : "opérateur France travail" afin de rétablir celle de "Pôle emploi".