Amendement n° 494 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et signe, » les mots : « conjointement ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « réciproque », insérer les mots : « et librement débattu ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à réintroduire pleinement la notion de réciprocité et d’élaboration conjointe, sur la base d’une libre discussion, du contrat d’engagement liant le demandeur d’emploi à son référent en matière d’accompagnement vers l’emploi.