Amendement n° 496 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « dans le cadre du service public de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les mesures d’accompagnement du demandeur d’emploi s’inscriront dans le cadre du service public de l’emploi ainsi que le précise l’actuel projet personnalisé d’accès à l’emploi.