Amendement n° 498 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ».

L'exposé des motifs

Si la commission a maintenu les 15 heures d’activité, elle a vidé cette mesure de sa substance suite à l’amendement du rapporteur qui prévoit que cette durée d’activité s’applique si cela s’avère adapté à la situation de la personne. En conséquence, et afin de garantir l'efficacité de cette mesure, l'objet de cet amendement est de rétablir cette obligation dans sa forme adoptée au Sénat.