Amendement n° 514 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les demandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine ; obligation introduite dans le contrat d’engagement. Cette disposition - annoncée par le Gouvernement, précisée par la droite sénatoriale - souffre en effet de nombreuses critiques : Elle crée une obligation associée au vers… (extrait)