Amendement n° 523 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « pendant une durée maximale de six mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée pendant laquelle le demandeur d’emploi - dont les demandeurs du RSA - auront à effectuer au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à 6 mois maximum. Le Gouvernement prend ostensiblement modèle sur le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) pour justifier de la présente réforme. Or l’accompagnement d’un jeune mis en p… (extrait)