Amendement n° 529 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « avec l’accord du demandeur d’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer étroitement le demandeur d’emploi à l’actualisation du contrat d’engagement.