Amendement n° 540 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement réciproque assure au demandeur d’emploi d’être reçu, à sa demande et dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois à compter de sa demande, dans les sites physiques de son organisme référent. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir un accueil physique aux demandeurs d'emploi auprès de leurs organismes référents.