Amendement n° 545 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « opérateur France T… (extrait)

L'exposé des motifs

Le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail n’est pas pertinent car : - elle prête à confusion avec le réseau France Travail ; - le changement des affichages de l’organisme va être coûteux et inutile ; - il est inutile car il est exclusivement symbolique et ne va en rien faciliter l’accès à l’emploi des personnes au chômage. Face à ce constat, le changement de nom n’a … (extrait)