Amendement n° 549 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « réciproque ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 6, 10, 11, à la première phrase de l’alinéa 12, à la seconde phrase de l’alinéa 13, aux alinéas 14, 15, 16, à la fin de l’alinéa 19, aux alinéas 22, 23, 37, 40 et à la première phrase de l’alinéa 45. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 45, supprimer le mot : « réciproques ».

L'exposé des motifs

En commission, un amendement des députés socialistes et apparentés a été adopté en vue de réaffirmer le caractère « réciproque » du contrat d’engagement. Une intention que l’on a peine à comprendre tant elle semble démagogique. En France, fin 2021, 1,93 million de foyers bénéficiaient du RSA. Un chiffre qui interpelle parce qu'il illustre malheureusement la grande précarité d’une partie de notre p… (extrait)